Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CERTIVEA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4017444
Date de dépôt :
04/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/07/2023
Marque en couleurs, figurative de CERTIVEA

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 4 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTIVEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTIVEA domicilié(e) 4 avenue du Recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 857 987 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017444.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 4 juillet 2023.

CERTIVEA a également déposé les autres marques suivantes : CERTIMAP , CERTIACCESS , Certivéa , OSMOZ , CERTIEXPERT , CERTIMANAGER , CERTIESSENTIAL , CERTIDATA , CERTIPRO , CERWAY


CERTIVEA, Société par actions simplifiée - 4 avenue du Recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France - SIREN 489857987


IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 18 février 2014 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°618749 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-18

Enregistrement avec modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Publicité ; publication de textes publicitaires ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; conseils en organisation et en direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; consultations pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs et aux collectivités territoriales en matière de constructions ; établissement de statistiques, recherches de marchés et étude de marchés en matière de construction et aménagement du territoire et de la voierie ; recherche de parraineurs ; consultation professionnelle d'affaires ; étude de marché ; promotion des ventes pour des tiers ; conseil et information d'affaires dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (normes, standards) dans le domaine de la qualité environnementale et sanitaire des bâtiments, vente au détail en ligne ou non de documents relatifs aux normes et standards et référentiels dans le domaine de la construction, des matériaux de constructions ;

Construction ; construction de bâtiments, barrages et ponts ; construction de bâtiments commerciaux ; construction de bâtiments et d'autres structures ; construction de bâtiments industriels ; construction de bâtiments résidentiels ; construction de centrales électriques ; construction de centres commerciaux ; construction d'ouvrages publics ; construction, entretien et réparation d'embarcations ; informations en matière de construction ; installation d'équipements d'automatisation pour la construction ; location d'appareils de levage pour la construction ; prestation de conseils en construction de bâtiments ; prestation de conseils en matière de construction ; réparation d'équipements et de machines de construction ; services de conseillers en construction de bâtiments ; services de construction d'aéroports ; services d'information en matière de construction ; supervision [direction] de travaux de construction ; informations en matière de construction de bâtiments ainsi que de services de réparation, d'installation et d'entretien de bâtiments ; informations en matière de réparation ou maintenance d'appareils et de machines de construction ;

Fourniture d'accès à des plateformes sur Internet ainsi que sur l'Internet mobile ; fourniture d'accès à des données par Internet ; fourniture d'accès à des informations sur Internet ;

Formation ; éducation ; formation avancée ; formation pour adulte ; formation complémentaire pour le perfectionnement du personnel ; organisation de formations ; services de conseillers en matière de formation et formation complémentaire ; services de conseillers relatifs à la formation, la formation complémentaire et l'éducation ; animation de cours de formation pour des tiers ; formation assistée par ordinateur ; cours de formation ; préparation de symposiums et d'ateliers [formation] ; publication de guides d'éducation et de formation ; organisation et préparation de séminaires, conférences, animation de séminaires ;

Essais de la qualité de produits à des fins de certification ; services de contrôle de qualité à des fins de certification ; services d'essai pour la certification de qualité ou normes ; essais de contrôle de la qualité de produits à des fins de certification ; essai, analyse et évaluation des produits et services de tiers en vue de leur certification ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; hébergement de plates-formes sur Internet. Essais d'appareils dans le domaine de l'ingénierie à des fins de certification ; établissement de plans pour la construction ; planification de travaux de construction ; construction et élaboration de plans de construction ainsi que services de conseillers s'y rapportant ; services de conception et planification de travaux de construction ainsi que services de conseillers s'y rapportant. Conception de logiciels et de programmes d'ordinateur.